Conditions de vente de Listedenaissance.be

On entendra ci-après par: Listedenaissance.be : Geboortelijst.be BV - RPR Kortrijk 0880.541.749, qui exploite une plateforme interactive en ligne sous le nom de Listedenaissance.be et Geboortelijst.be ainsi que les sites web liés.

Magasin(s): Toute personne offrant des listes de naissance en ligne via la plateforme de listedenaissance.be.

Utilisateur(s): Toute personne entreprenant une action via le site web de listedenaissance.be, baby-website.be ou via un sous-domaine créé à partir de ces noms de domaines. Un utilisateur peut également être dénommé visiteur.

Article 1: Généralités et domaine d'application

Listedenaissance.be désire offrir un système permettant aux magasins d’inviter leurs clients à publier des listes de naissance via Internet. Ce système n’est pas soumis au paiement d’une cotisation. Une contribution est toutefois demandée pour chaque liste publiée.

Listedenaissance.be met pour ce faire une plateforme interactive en ligne à la disposition des magasins. Ces derniers peuvent y proposer des listes de naissance via le site web www.listedenaissance.be. Ce site sert à introduire les coordonnées (informations générales) des magasins et n’est ensuite accessible qu’aux magasins, pour la partie protégée. L’Utilisateur peut adresser une demande d’achat au magasin via le site web bébé et la partie accessible au public.

Le magasin se charge d’introduire et d’adapter ses coordonnées via le site web www.listedenaissance.be. Il assure également le renouvellement des informations générales, d’une part, et des informations relatives aux listes de naissance en ligne, d’autre part. Enfin, le magasin traite les commandes (demandes) via www.listedenaissance.be.

Le contrat régissant l’achat d’un article sur la liste de naissance (en ligne) prend effet entre le magasin et l’Utilisateur; www. listedenaissance.be étant considéré, sur le plan juridique, comme une tierce partie du contrat. Le magasin est responsable de l’introduction des données.

La collaboration entre listedenaissance.be et le magasin est soumise aux présentes conditions générales. Aucune condition dérogatoire du magasin ne peut être utilisée contre listedenaissance.be.

Article 2: Contribution

La contribution est calculée de 2 manières: par liste publiée (PAY PER LIST) ou via une formule d'abonnement (PREMIUM ou UNLIMITED/ALL-IN).

Formule PAY PER LIST

Une contribution est due pour chaque liste publiée. Cette contribution dépend du nombre de listes achetées. Les tarifs peuvent être annexés sur simple demande.
On entend par liste publiée toute liste de naissance (en ligne) dressée via le système de listedenaissance.be. Les listes ne peuvent être supprimées qu’en cas d’erreur. Les listes faisant l’objet d’actions, telles qu’une adaptation du statut des articles, seront prises en compte lors du comptage.

Formule PREMIUM

Dans cette formule, 50 listes publiées par an sont inclus dans le prix de l'abonnement. Après 12 mois, un règlement est effectué, les listes supplémentaires étant facturées 10 euros par liste. Moins de listes ne seront ni remboursées ni réglées.

Formule UNLIMITED (+ ALL IN)

Des listes illimitées peuvent être publiées dans cette formule.

GÉNÉRAL

Si Listedenaissance.be constate la moindre mauvaise foi de la part du magasin au sujet de la contribution, listedenaissance.be se réserve le droit de suspendre immédiatement sa collaboration avec le magasin, sans préjudice du paiement des contributions.

Article 3: Paiement

Formule PAY PER LIST

Lors de la commande de nouvelles credits, deux credits sont immédiatement disponibles. Listes restantes sont activées qu'après le paiement intégral de la contribution. Le paiement de la contribution se fait soit en ligne ou par virement bancaire (par facture).
Si la commande est payée en ligne dans les 5 jours, vous bénéficiez d'une réduction de 3%. Si c'est pas possible pour le magasin de payer en ligne, il n'y a pas de réduction. Si le paiement est pas reçu dans les 5 jours, une facture sera émise et présentée pour le paiement. La facture est payée en fonction du paiement figurant sur la facture.

Formule PREMIUM / UNLIMITED / ALLIN

Le magasin choisit de payer la cotisation par mois ou par an. Si la boutique choisit de payer par mois, il est nécessaire de créer un mandat SEPA en ligne via Bancontact. Si pour une raison quelconque il n'est pas possible pour la boutique de créer un mandat en ligne, la contribution sera facturée annuellement. La plateforme n'est accessible qu'aux boutiques ayant déjà payé la cotisation. Si le paiement n'est pas reçu avant la date d'échéance, le compte sera temporairement bloqué.

GÉNÉRAL

Toutes les factures de listedenaissance.be sont payables au comptant au siège de listedenaissance.be, sauf stipulation contraire. Une fois la facture arrivée à échéance, un intérêt annuel de 12% sera dû de plein droit et sans mise en demeure.

En cas de non-paiement à l’échéance, par omission ou par mauvaise volonté, une indemnisation forfaitaire de 10% du montant de la facture et de 250,00 € minimum sera due de plein droit et sans mise en demeure.

Toutes les factures de listedenaissance.be sont considérées comme acceptées si elles ne sont pas contestées par lettre recommandée circonstanciée dans les 8 jours suivant leur réception

Article 4: Obligations contractuelles du magasin

Le magasin est tenu, en tant que partie essentielle de la collaboration, de renouveler les données figurant sur le site web listedenaissance.be. Les informations relatives aux listes de naissance en ligne doivent être mises à jour quotidiennement si nécessaire. Listedenaissance.be ne peut en aucun cas être tenu responsable de commandes introduites après l’expiration de la liste de naissance, ni des commandes d’articles de la liste déjà commandés via un autre canal.

Le magasin est tenu de répondre, dans les 24 heures, aux demandes des Utilisateurs. Le magasin est seul responsable du contenu et de l’exactitude des données introduites. Il est tenu d’introduire des données correctes. Sans préjudice de cette obligation, le magasin devra respecter le fait que listedenaissance.be a le droit d’interférer dans les données transmises par le magasin, si nécessaire.

Seules seront introduites des données ayant un lien avec l’offre de listes. En règle générale, ne peut être introduite aucune donnée contraire aux bonnes mœurs, de quelque façon que ce soit. Il est également interdit d’introduire les données suivantes: - données à caractère sexuel explicite; - données à caractère raciste; - données discriminatoires (notamment sur le plan ethnique ou religieux); - données suscitant une controverse politique ou contraires aux bonnes mœurs.

Le magasin s’engage, pour les données qui lui sont transmises, à respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ses décrets d’application et toute législation connexe à venir. Le magasin respectera également la loi relative aux pratiques commerciales ainsi que toutes les autres lois ayant trait à son activité.

Le magasin est tenu de respecter tous les droits d’auteur ainsi que les droits de propriété intellectuelle de listedenaissance.be.

Listedenaissance.be a le droit de suspendre immédiatement sa collaboration avec le magasin s’il constate de quelque façon que ce soit que ce dernier ne respecte pas cette obligation.

Article 5: Obligations contractuelles de listedenaissance.be

- listedenaissance.be s’engage à assurer une gestion optimale de la plateforme mise à disposition. - listedenaissance.be sécurisera la plateforme à l’aide des systèmes de sécurisation standard. - La plateforme mise à disposition sera constamment adaptée aux nouvelles technologies.

Article 6: Sanctions en cas de non-respect des obligations contractuelles du magasin

Sans préjudice de la possibilité de cessation immédiate visée aux articles 2 et 4, listedenaissance.be peut interdire au magasin d’accéder à la plateforme pendant un mois, en cas de non-respect des obligations contractuelles.

En cas de nouvelle violation, listedenaissance.be peut suspendre immédiatement sa collaboration avec le magasin.

Article 7: Responsabilité

Le magasin est seul responsable du contenu des données qu’il a introduites. Listedenaissance.be décline toute responsabilité si la commande ne peut être honorée et/ou en cas de commandes excédentaires.

Le magasin épargnera à listedenaissance.be toute revendication de la part d’un Utilisateur ou autre tiers relative à un acte quelconque posé par un Utilisateur du système de listes en ligne offert par le magasin à ses clients, et de la part de tout collaborateur du magasin qui violerait ces conditions générales et en particulier l’article 4, et indemnisera intégralement listedenaissance.be.

Listedenaissance.be décline toute responsabilité en cas d’impossibilité soudaine d’utiliser ou de consulter la plateforme listedenaissance.be et/ou le site web public listedenaissance.be en raison d’un problème technique ou de tout autre problème.

Article 8: Durée

Le contrat entre le magasin et listedenaissance.be prend effet dès sa signature.

Formule PAY PER LIST

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il reste en vigueur tant que le magasin a des listes non utilisées à disposition. Dès que le nombre de listes inutilisées est inférieur à 3, le magasin sera invité à acheter de nouvelles listes. Si aucune nouvelle liste n’est achetée, le contrat expire après la publication et la clôture de la dernière liste.

Formule PREMIUM / UNLIMITED / ALLIN

L'accord est conclu pour au moins 1 an. L'accord reste en vigueur tant que le magasin a payé sa contribution. Chaque formule d'abonnement est tacitement reconduite. Une fois par an (après la première année) vous pouvez changer votre formule via l'admin. Le changement se fait toujours le 1er du mois suivant.

GÉNÉRAL

Le contrat peut également prendre fin si l’une des parties le résilie par lettre recommandée envoyée avec 1 mois de préavis minimum.

Cela ne modifie en rien le droit de résiliation du contrat par listedenaissance.be conformément à l’article 6.

Le magasin ne pourra en aucun cas exiger une indemnisation pour la résiliation du contrat. Listes non utilisées ou cotisations déjà versées ne seront ni remboursées ni transférées sur d'autres comptes.

Article 9: Tribunaux compétents et droit d’application

Toute affaire est considérée comme réalisée à Kortrijk et seuls les tribunaux de Kortrijk auront le droit de traiter les litiges. Seule la loi belge sera d’application.